Conditions générales d’utilisation actualisées
Veuillez lire attentivement ces conditions. En utilisant ce site, vous acceptez les règles qui régissent l’accès et l’utilisation de nos services et contenus.
15 juillet 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site haliconevra.sbs, vous déclarez accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Si vous refusez une partie de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services.
Définitions
Voici les principales notions utilisées dans ces conditions générales.
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse haliconevra.sbs, édité par Haliconevra.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou demandeur de contact.
« Services » correspond aux prestations d’accompagnement et d’information fournies par Haliconevra.
« Données » recouvre toutes informations personnelles communiquées par l’utilisateur.
Utilisation du service
L’utilisation des services implique le respect de la législation française et européenne. Toute utilisation contraire pourra entraîner une suspension immédiate.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter selon la loi française.
L’accès aux services est interdit aux mineurs non émancipés.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des droits des tiers.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive, détournée ou illicite est strictement proscrite.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, textes, logos et visuels, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou exploitation n’est autorisée sans accord écrit préalable.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent seuls responsables des informations transmises via le site et doivent veiller à leur conformité.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant des contenus, vous accordez à Haliconevra une licence d’utilisation non exclusive, limitée à l’exécution du service demandé.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, consultable à tout moment. Nous assurons la sécurité et la confidentialité des données conformément au RGPD.
Voir la confidentialitéClause de non-responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.
Avertissement général
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou la pertinence des informations. Utilisez-les sous votre responsabilité.
Limitation de responsabilité
Haliconevra ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Haliconevra contre toute réclamation liée à une utilisation illicite du site ou violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
En cas de litige persistant, un mode amiable sera privilégié avant toute procédure judiciaire.
La médiation est possible auprès d’un médiateur agréé.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne pour toute réclamation liée à nos services.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre Haliconevra et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute action relèvera des juridictions françaises.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. La dernière version prévaut sur les précédentes à compter de sa mise en ligne.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via les moyens indiqués en page contact.
Adresse email: content@haliconevra.sbs
Téléphone: +33 1 23 58 78 81
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 15 juillet 2026
Version: v3